Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 2009-156 > Des marchés de prestations intellectuelles
Article 67 — Décret n° 2009-156
L’attribution s’effectue, par référence à une qua- lification minimum requise, soit sur la base de la qualité tech- nique de la proposition, notamment l’expérience de l’entre- prise, la qualification des experts et la…
Décret > Décret n° 2009-156 > Des marchés de gré à gré
Article 72 — Décret n° 2009-156
Il ne peut être passé de marché de gré à gré que dans l’un des cas limitatifs suivants : - lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une lice…
Texte Juridique (Générique) > Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo. > MODALITES DU CONCOURS APORTÉ
Article 5 — Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
-- La nomination des candidats agreés est prononcée par déciension de l'autorité compétente de la République du Congo pour une durée de deux ans et peut complier de la date d'arrivée de l'intérêse sur le territoir de …
Décret > Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 12 — Décret n° 2023-149 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 1er bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des comprend : - la section de l’organisation et de la planification ; - la section des méthodes ; - la section de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DU PERSONNEL
Article 37 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
L’agence congolaise de normalisation et de la qualité emploie - un personnel contractuel ; - des fonctionnaires détachés ou affectés.
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 5 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
ETABLISSEMENT STABLE 1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entre- prise exerce tout ou partie de son a…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 12 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
REDEVANCES 1. Les redevances provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, ces redevances sont aussi imposables dans l’Etat contr…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau administration des systèmes,
Article 15 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau administration des systèmes, réseaux et bases de données est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer le fonctionnement opérationnel des serveurs dédiés, postes de trav…
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,
Article 12 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
La division organisation, gestion et métho- des comprend : - la section de l’organisation et de la planification ; - la section des méthodes ; - la section de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 24 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'Etat reconnaît, à tous les ci-dessus toyens, le droit au travail et doit créé les conditions qui rendent effective la jouissance de ce qui droiit.
Décret > Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville : - Directeur de l’enseignement, de la recherche et de l’éthique : M. ATIPO TSIBA (Pépin William), professeur titulaire en op…
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Du permis de construire
Article 212 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Pour les locaux d’habitation, les lieux de travail, les établissements et installations recevant du public, le permis de construire ne peut être délivré que si les constructions ou les travaux projetés prennent en com…
Assistant Mibeko
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