Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > Du service
Article 8 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
Le service du contrôle de gestion est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures, ainsi que la vérification …
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la gestion et du contrôle
Article 115 — Code des hydrocarbures (2016)
En cas de manquement grave du contracteur ou de l’un des membres du contracteur à ses obligations au titre de la présente loi, de ses textes d’application, du contrat pétrolier ou des décrets attributifs, notamment le…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > DES INFRACTIONS
Article 208 — Code des hydrocarbures (2016)
Les sanctions prévues aux articles 201 à 207 ci-dessus sont prononcées sans préjudice du droit de l’Etat de restreindre, suspendre ou retirer les autorisations afférentes et/ou de résilier le contrat pétrolier. Elles …
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement de la série de
Article 23 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les objectifs de la SDC sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à la SDC en vue de : - exploiter et aménager les ressources forestières au profit des CLPA ; - améliorer les systèmes de production agric…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > DISPOSITIONS
Article 31 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, notamment la direction générale de l’économie forestière, l’inspection générale des services de l’économie forestière, le centre national d’inventaire…
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Article 5 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Garanties 5.01 Les SOCIETES garantissant au CONGO, sans solidarité, qu'elles repliront les obligations de travaux minimum stipulées à la Pièce C de L'annexe I auxprésentes; à défaut, elles seront tenues de verser au C…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DEFINITION DU COMMERÇANT ET
Article 3 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
L’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circula- tion des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l’intention d’en tirer un…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des privilèges généraux.
Article 2375 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont : 1° Les frais de justice ; 2° Sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du cod…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS
Article 25 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les dépenses extraordinaires ou en capital sont les dépenses d'investissement excécutées par le district ou la région ou subventionnées par le district ou la région et les dépenses exceptionnelles, toutes dépenses à…
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > DISPOSITIONS SPECIALES
Article 40 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les ressources accompagnent les transferts d'attributions de l'amont repose essentiellement sur l'aide financière de l'Etat. L'aide financière de l'Etat s'effectuant : * D'une manière directe et permanente; dons ann…
Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Signature — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …
Arrêté > Arrêté n° 1606 du 19 juin 2025. M. IKOUNGA
Article Unique — Arrêté n° 1606 du 19 juin 2025. M. IKOUNGA
(Eugène) est nommé directeur de cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action hu- manitaire. L’intéressé percevra les primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Arrêté n° 1607…
Assistant Mibeko
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