Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 12 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La société RAGEC S.A est tenue d’afficher en permanence, de façon visible et lisible, à l’entrée de l’établissement, une copie de la présente autorisation.
Arrêté > Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
Article 10 — Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
La Société Exploitation Minière du Congo Sau versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale d…
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 4 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
La société Exploitation. Minière du Congo doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social port- ant sur l’activité de production et de traitement de polymétaux, avant l’e…
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Article 4 — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Les agents des services compétents de l’administration des mines effectueront les contrôles semestriels dudit dépôt, afin de procéder aux réévaluations du potentiel de danger et de risque et de prescrire les mesures a…
Arrêté > Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek
Article 2 — Arrêté n° 1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek
La société versera à l’Etat les droits fixes sur présentation d’un état de sommes dues par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
Article 3 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
La société Master Mining Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activités et de prodùction.
Arrêté > Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
Article 9 — Arrêté n° 3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza.
Le contrôle annuel de la carrière et ses dépendance est à la charge de la société.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Signature — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Kouyou- Sud” dans le district de Kellé, attribuée à la société Alpha Mining Ressources
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 2 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Le site d’exploitation a une superficie de 169 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 12°26’12” E 04°35’21” S B 12°26’12” E 04°29’48” S C 12°38’26” E 04°29’48” S D 1…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 2 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 6 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°57’47” E 01°41’16” N B 14°04’28” E 01°41’16” N C 14°04’28” E 01°41’…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 5 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit s’acquitter d’une redevance superficaire par km2 et par an conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 sus-visée.
Arrêté > Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
Article 4 — Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
Les agents des services compétents de l’ad- ministration des mines procéderont aux contrôles semestriels dudit dépôt, afin de procéder aux réévalua- tions du potentiel de danger et de risque et de prescrire les mesure…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.