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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau des finances, de la comptabilité et du matériel
Article 8 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les ressources financières et matérielles ; - tenir la comptabilité ; - effec…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article 3 — Republique du Congo Constitution 2015
L'emblème national est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles rectangles de couleur verte et rouge, séparés par une bande jaune en diagonale, le vert étant d…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des partis politiques et du statut de l'opposition.
Article 60 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est interdit aux partis politiques de recevoir toute forme de concours de nature à porter atteinte à l'indépendance et à la souveraineté nationales.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 84 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Code > Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
Article premier — Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises
Sont approuvés les statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises dont le texte est annexé au présent décret.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 94 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République adresse, une fois par an, un message sur l'état de la Nation au Parlement réuni en congrès. Il peut, à tout moment, adresser des messages à l'une ou l'autre chambre du Parlement. Ces mess…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 88 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme en Conseil des ministres aux hauts emplois civils et militaires. La loi détermine les fonctions et les em…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 118 — Republique du Congo Constitution 2015
L'ordre du jour de chaque session est fixé par la conférence des Présidents.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 159 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme, sur une déclaration de politique générale ou sur un proj…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 115 — Republique du Congo Constitution 2015
Les mandats des députés et des sénateurs commencent le deuxième mardi suivant leur élection. Chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit. Si cette réunion a lieu en dehors des périodes prévues pour les sessio…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Cour constitutionnelle.
Article 176 — Republique du Congo Constitution 2015
La Cour constitutionnelle veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Elle examine les réclamations et proclame les résultats définitifs du scrutin. La Cour constitutionnelle veille à la régula…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 163 — Republique du Congo Constitution 2015
Si la motion de censure est rejetée, ses signataires ne peuvent en déposer une autre au cours de la même session.
Assistant Mibeko
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