Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article premier — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
La société Emagold Congo, n° RCCM : CG-BZV-18B7463, domiciliée au n° 6 de la rue Mbouli, Ouenzé, Brazzaville, République du Congo, tél : +242 06 422 60 60 / +242 06 510 41 41, est autorisée à procéder à des prospectio…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article premier — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
La société Global Mining Incorporation Sarl, immatriculée n° RCCM CG/ PNR/01-2022-B12-00201, domiciliée au quartier Loandjili, derrière l’hôpital, Pointe-Noire, République du Congo, est autorisée à procéder à des pros…
Décret > Décret n° 2023-1538 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou
Article premier — Décret n° 2023-1538 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou
Il est attribué à la société Zhi Guo Pétrole, immatriculée n° RCCM : 15 B-6128, domiciliée n° 1, rue Paul Kamba, Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent
Arrêté > Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société Venus Assurances Afric est agréée en qualité de courtier en assurance et réas- surance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositio…
Arrêté > Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3504 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Leader Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société « Leader Assurances » est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions …
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 2 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 253 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets | Longitudes | Latitudes A | 11° 22'22, 40' E | 03° 39'7, 20" S B | 11° 32'45, 60' E | 03° …
Arrêté > Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Article 3 — Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007, fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillanc…
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Article premier — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Il est attribué à la société Nzoko Energy Congo Sarl, enregistrée sous le n° RCCM : CG- PNR-01-2023-B 12-00107, domiciliée n° 166, avenue Tchicaya U Tam’si, Mpita, Pointe-noire, République du Congo, un agrément pour l…
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Article premier — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
La société Stark Matériaux de Construction, NIU : M2400000053001K ; RCCM : CG-BZV-01-2024-B13-00544 ; adresse du siège : village Ntoula, Goma Tsé-Tsé, Pool, B.P. : 472 ; Tél. : (+242) 06 723 66 80, est autorisée à exp…
Arrêté > Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Article 4 — Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
La société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) devra s’acquitter d’une redevance superfici- aire annuelle, conformément à l’article 9 de la loi n° 24 - 2310 du 30 décembre 2010.
Décret > Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Article 4 — Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari
Le programme des travaux à exécuter dans le cadre de ce permis de recherches minières est défi - ni à l’annexe du présent décret. La société Zhi Guo Pétrole est tenue de faire parvenir à la direction générale de la géo…
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 2 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 129 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°55’ 39, 4” E 00° 06’50,3” N B 14°01’13, 5” E 00° 06’50,3” N C 14°…
Assistant Mibeko
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