Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article 2 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2

1. La présente convention s’applique à tous les tra- vailleurs dans les branches d’activité économique couvertes. 2. un Membre qui ratifie la présente convention peut, après consultation, la plus précoce possible, des…

Décret > Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Article 13 — Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général. 2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ra…

Décret > Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Article premier — Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants

Est ratifiée la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants, adoptée à Genève le 1er juillet 1949, dont le texte est annexé au présent décret.

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > FONDS DE GARANTIE

Article 109 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Par application des dispositions de l'article 15 bis du décret modifié du 24 février 1957, n° 57.245, il est créé un fonds de garantie des accidents du travail et des maladies professionnellesCharge de garantir aux …

Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale

Préambule — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droi…

Loi > Loi n° 9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Article premier — Loi n° 9-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Est autorisée la ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective, adoptée à Genève le 19 juin 1981, dont le texte est annexé à la présente loi.

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Principes généraux

Article 3 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le Parti Congolais du Travail est un Parti prolétarien noyau dirigeant du Peuple Congolais, il tire sa force des masses ouvrières et paysannes, Ces soldats et intellectuels révolutionnaires résolument engagés dans l…

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs

Article 7 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Tout membre du P.C.T. a le droit : a) D'être élu aux organismes de direction du Parti ; b) D'éire les organismes du Parti à l'échéon où il se trouve. c) De prendre part dans les réunions régulières du Parti ou dans …

Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Article 15 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale du Travail dont la rati- fication aura été enregistrée par le Directeur général. 2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les …

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Transmission du dossier et détermination des droits

Article 23 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Dés réception des documents qui lui sont transmis par l'Inspection du travail et des Lois sociales, conformément à la procédure prescrite ci-dessus, la Caisse se refère aux éléments du dossier de la victime en sa po…

Loi > Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

Signature — Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège

Article 25 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le siege du Parti Congolais du Travail est fixé à Brazzaville. Il peut être transféré par décision du congrès national en tout autre lieu du territoire national.