Le fonds juridique
Résultats pour « Fiscalité & impôts »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
765 résultats pour « Fiscalité & impôts »
Décret > Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-419 du 10 octobre 2025.
Mme EPEABECKA LEMBOKO (Béatrice Marina), professeur des lycées de 1er échelon, est nommée di- rectrice des affaires administratives et financières à la direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non-for…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION
Article 172 — Code forestier (2020)
Le Gouvernement encourage l’implication des citoyens, des communautés locales, des populations autochtones, des entités administratives décentralisées, des organisations de la société civile et des personnes privées p…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17
Page 1 sur 8 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDEDI 17 JANVIER 2025 MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité-Travail – Progrès CABINET N° ____________/MCM/CAB-25 Brazzaville (Rép…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant > ’un emploi antérieur, sont imposables dans cet
Article 25 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
NON DISCRIMINATION 1. Les ressortissants d’un Etat contractant ne sont soumis dans l’autre Etat contractant à aucune im- position ou obligation correspondante, qui est autre ou plus lourde que celle à laquelle sont ou…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article Premier — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
PERSONNES VISEES 1. La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un État contractant ou des deux Etats contractants. Aux fins de la présente Convention, les revenus provenant d’une entrepri…
Décret > Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-410 du 3 octobre 2025 M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. NGAMBOU (Georges) est nommé directeur dépar- temental de la promotion des peuples autochtones de la Lékoumou. M. NGAMBOU (Georges) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend …
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la vérifi cation et du contrôle
Article 179 — Code des hydrocarbures (2016)
Les vérifications visant la confirmation des calculs relatifs aux impôts, taxes et contributions visés à l’article 149 de la présente loi sont effectuées sous l’autorité du ministre chargé des finances. Les conditions…
Loi > LOI N° 23/59 DU 20 FEVRIER 1959 > Impôt sur la consommation du sucre importé
Article 117 — LOI N° 23/59 DU 20 FEVRIER 1959
— Les dispositions des articles 196 à 207, 212 à 318 du Code des impôts directs s'appliquent mutatis mutandis au présent impôt.
Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
Article 1er — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
- En application des dispositions combinées des décrets 71-247 du 26 juin 1971 et 74-229 du 10 juin 1974 susvisés, M. KOUBEMBA (Azarias), titulaire du diplôme de l'école nationale des impôts et du doctorat de 3ème cyc…
Loi > Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010 > DES DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES
Article 124 B — Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
(nouveau) : 1 - alinéa 1 et 2. Sans changement. Chaque acompte est égal au quart de l'impôt calculé sur les 4/5 du bénéfice imposable ou déclaré du plus récent exercice clos à la date de son échéance ou lorsque, aucun…
Loi > Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010 > DES DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES
Article 430 bis — Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
(nouveau) : En matière de réclamation introduite par les contribuables, le pouvoir de statuer est exercé : - par le Directeur Général des Impôts lorsque, par article ou avis de mise en recouvrement, les droits et péna…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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