Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Préambule — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 1 1 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les …
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Préambule — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 8 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
La société A.S. Building Sarlu doit tenir un registre-journal des quantités de quartz extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produits. Ce journal sera régulière…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Préambule — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 6 — Arrêté n° 8403 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Onienga Nord-Or », dans le département de la Cuvette-Ouest
La société Lekona Mining & Ressources doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, un cahier des charges avec les populations locales de la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des projets de dév…
Arrêté > Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Article 10 — Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
La Société Exploitation Minière du Congo Sau versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale d…
Arrêté > Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
Article 3 — Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007, fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploi- tation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillanc…
Arrêté > Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
Article 5 — Arrêté n° 991 du du 18 avril 2026 portant attribution à la société Plamex-Ressources d’une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mafoumbi »
La société Plamex-Ressources fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Article premier — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
La société Stark Matériaux de Construction, NIU : M2400000053001K ; RCCM : CG-BZV-01-2024-B13-00544 ; adresse du siège : village Ntoula, Goma Tsé-Tsé, Pool, B.P. : 472 ; Tél. : (+242) 06 723 66 80, est autorisée à exp…
Arrêté > Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Article 3 — Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Article 2 — Arrêté n° 1008 du 22 mai 2026 portant retrait d’agrément de la société Maxi-Pro Assurances et suspension de son dirigeant M. GANGOUE (Lezin Maximun)
Le dirigeant de la société M. GANGOUE (Lezin Maximun) ne peut plus exercer sur le marché congolais des assurances.
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 3 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Assistant Mibeko
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