Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 83 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Le Président de la Rép…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 84 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République préside le Conseil des ministres.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 82 — Republique du Congo Constitution 2015
Le Président de la République perçoit un traitement dont le montant est déterminé par voie réglementaire. Il occupe une résidence officielle.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Cour constitutionnelle.
Article 177 — Republique du Congo Constitution 2015
La Cour constitutionnelle est juge du contentieux des élections législatives et sénatoriales. A ce titre, elle examine les recours relatifs à la contestation des candidatures et aux résultats de ces élections. Le cont…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 76 — Republique du Congo Constitution 2015
Le mandat du Président de la République débute le jour de sa prestation de serment et prend fin à l'expiration de la cinquième (5e) année suivant le début de celui-ci. La prestation de serment du Président de la Répub…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 15 — Republique du Congo Constitution 2015
Tous les citoyens congolais sont égaux devant la loi et ont droit à la protection de l'État. Nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique, de sa condition sociale, de ses convi…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 13 — Republique du Congo Constitution 2015
Toute propagande ou toute incitation à la haine ethnique, à la violence ou à la guerre civile constitue un crime puni par la loi.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 14 — Republique du Congo Constitution 2015
Tout individu, tout agent de l'État, tout agent des collectivités locales, toute autorité publique qui se rendrait coupable d'acte de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant, soit de sa propre initiative…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.
Article 79 — Republique du Congo Constitution 2015
Lors de son entrée en fonction, le Président de la République par intérim prête le serment prévu à l'article 77. L'intérim ne peut excéder quatre-vingt-dix (90) jours. L'élection du nouveau Président de la République …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De l'État et de la souveraineté.
Article premier — Republique du Congo Constitution 2015
La République du Congo est un État de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique. Sa capitale est Brazzaville.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 11 — Republique du Congo Constitution 2015
Toute personne arrêtée est informée du motif de son arrestation et de ses droits dans une langue qu'elle comprend. Tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit. Le pouvoir judiciaire…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir législatif.
Article 132 — Republique du Congo Constitution 2015
Les candidats aux élections à l'Assemblée nationale doivent : - être de nationalité congolaise ; - être âgés de dix-huit (18) ans au moins ; - résider sur le territoire national au moment de la présentation des candid…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.