Résultats pour « capital social »

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre…

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 1er — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur de 4° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services Sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'an…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Article 2 — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Leprésent décret sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Février 1990. Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Securite Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 1er — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certificé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville est promue au titre de l'année 1986 au 5° éc…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > et exclusif. La Période de Concession est

Article 86 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 86

Election de domicile Les Parties élisent domicile aux adresses dont les coordonnées sont Pour le Concédant : Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande B.P. : 2148 Brazzaville République …

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux.

Article 2403 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Hors le cas de la participation aux acquêts, l'hypothèque légale ne peut être inscrite que par l'intervention de justice, ainsi qu'il est expliqué au présent article et à l'article suivant. Si l'un des époux introduit…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des attributions préférentielles.

Article 831 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale…

Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …

Décret > Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

Préambule — Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription

DECRET N° 90-047 du 27 février 1990, portant Inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, Hiéarchie I des Services…

Décret > Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

Préambule — Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription

DECRET N°90-049 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des attributions préférentielles.

Article 832-2 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Si une exploitation agricole constituant une unité économique et non exploitée sous forme sociale n'est pas maintenue dans l'indivision et n'a pas fait l'objet d'une attribution préférentielle dans les conditions prév…