Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Du bureau des finances, de la comptabilité et du matériel
Article 8 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Le bureau des finances, de la comptabilité et du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - gérer les ressources financières et matérielles ; - tenir la comptabilité ; - effec…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des prestations compensatoires.
Article 279 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
La convention homologuée a la même force exécutoire qu'une décision de justice. Elle ne peut être modifiée que par une nouvelle convention entre des époux, également soumise à homologation. Les époux ont néanmoins la …
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT
Article 105 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
La loi de finances détermine les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions prévues par la loi organique. Les lois de programme fixent les objectifs de l'action économique et sociale del'Etat et de l'Orga…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA REPUBLICQUE
Article 55 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Les lois de finances déterminant les ressources et les charges de l'Etat.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 9 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
L'Etat exerce sa souveriné entière et permanente sur toutes ses richeses et ressources naturelles, y compris la possession et le droit de les utiliser et d'en-disposer. Toutefois, il garantit la liberté de l'initiativ…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 54 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le peuple congolais a le droit inaliénable et impres-criptible de jourir de ses richesses et ressources naturelles.
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Des attributions et de l'organisation
Article 3 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Les directions départementales sont des services techniques qui assurent, au niveau départemental, la coordination et le suivi des activités de l'agence congolaise pour la création des entreprises. A ce titre, elles s…
Arrêté > Arrêté n° 3584 > Directives d’aménagement
Article 25 — Arrêté n° 3584
La série de recherche est transversale à toutes les autres séries. Les objectifs spécifi ques de la série de recherche portent sur des thématiques scientifi ques diverses. Cette série a pour vocation de développer les c…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.5 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Dispositions générales Chaque État membre a l’obligation d’établir et de maintenir en existence, une Autorité de l’aviation civile, qui soit un établissement, organisme ou autorité, public autonome dotée de la personn…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du recouvrement et du guichet
Article 117 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du recouvrement et du guichet est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - constater les versements et l’encaissement des recettes des ressources naturelles ; - établir les déc…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 3 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
L’hôpital général de Ouesso a pour missions de : - assurer les soins d’urgence et de spécialité ; - assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes, d…
Loi > Code forestier (2020) > DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 — Code forestier (2020)
Les collectivités locales, les communautés locales et les populations autochtones expriment leur consentement libre, informé et préalable à l’occasion de l’élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des actions et …
Assistant Mibeko
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