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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau de la comptabilité
Article 64 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau de la comptabilité analytique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir régulièrement les comptes auxiliaires et les centres d’analyse ; - suivre l’activité de la Cais…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 156 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de traitement des retraits et de l’information des correspondants est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre régulièrement les ß ux globaux des dépôts ; - assurer la p…
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 63 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau de la comptabilité générale est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer la tenue régulière des comptes généraux ; - suivre périodiquement les contrôles comptables prio…
Arrêté > Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Signature — Arrêté n° 3503 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Euro Afrique Services D’assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance.
Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau gestion
Article 59 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau gestion et maintenance du parc informatique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - assurer la disponibilité et la fiabilité du parc informatique ; - assurer la maintenanc…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > DISPOSITIONS
Article 13 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures ou contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Décret > Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Article 4 — Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Le présent décret sera transcrit au registre de la conservation des hypothèques et de la propriété foncière.
Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Article 2 — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Les règles applicables aux procédures de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Article 2 — Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Les règles applicables aux procédures de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs sont fixées dans l’annexe au présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération avec
Article 11 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les organi- sations régionales et sous-régionales de coopération flu- viale est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les organisations régionales et …
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération avec
Article 10 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec l’organisation fluviale internationale, les organismes du système des Nations unies et l’Union européenne est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de suivre…
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération > Du bureau de la coopération
Article 7 — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le bureau de la coopération avec les pays en développement est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la coopération avec les pays en dévelop- pement est chargé, notamment, d’initier, de suivre et d’évalu…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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