Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section courrier
Article 6 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
La section courrier est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - recevoir, enregistrer et expédier les correspon- dances et autres documents ordinaires ; - procéder au classement e…
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 25 — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Signature — Arrêté n° 2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de l’agence comptable de la caisse congolaise d’amortissement
Fait à Brazzaville, le 12 août 2025 Christian YOKA
Arrêté > Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Préambule — Arrêté n° 3834 du 8 septembre 2025 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la coopération
Le ministre de l’économie fluviale et des voies navigables, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2022-1882 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie fluviale et des voies navigables ; Vu l…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 25 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’apprenant convoqué devant le conseil de discipline est accompagné de son parent ou tuteur lors des auditions. Cependant, le conseil de discipline statue hors la présence de ces derniers.
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Signature — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Fait à Brazzaville, le 8 août 2025 Igrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 6 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
La société Voltamiller S.a est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que l’ensemble de la réglementation relative au secteur de l’électricité au Congo. Sans préjudice des autres voies de droit et…
Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Article 2 — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
La présente loi sera publiée au Journal offi ciel et exécutée comme loi de l’Etat.
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Article 3 — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Le présent agrément n’est ni cessible ni transférable.
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Article 4 — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
L’exercice par la société CATI AIR des activités prévues par le présent agrément est soumis à l’obtention préalable d’un certificat de transporteur aérien.
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Article 5 — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Le présent agrément ne demeure valable que lorsque la société CATI AIR dispose d’ un certificat de transporteur aérien en cours de validité.
Arrêté > Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Article 6 — Arrêté n° 2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.