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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 11 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— En vue de l'entrée en vigueur des lois constitutionnelles, autre les matieres réservées expressement à la loi par les lois constitutionnelles de la République, relevant de la loi, qu'elle que soit la forme des actes…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 59 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La commission construction et équipements est chargée, notamment, de : - suivre l’exécution des chantiers ; - veiller aux équipements et en assurer le bon usage ; - proposer des projets de construction et d’équipements.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de la formation
Article 37 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la formation et de l’accom- pagnement professionnels est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - proposer la politique de formation de l’admin- istration et de concertation…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 7 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Les autorisations de transport en commun de personnes délivrées aux entreprises privées prévues à l'article 1er, paragraphe c, sont délivrées par les autorités désignées à l'article 4, 1er paragraphe, sur presentati…
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article 6 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
La société Bayshore Management Congo Inc S.a. est tenue de respecter les dispositions du présent communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
Article 3 — Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et le chef d’état major général des forces armées congolaises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 168 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Article 8 — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Tout différend ou litige né de l’exécution des dispo- sitions du présent Accord est réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociation directe entre les Parties, sans recourir aux parties tierces ou à une in…
Décret > DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
Article 2 — DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYL…
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Article 3 — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile et le chef d’état-major général des forces armées congolaises sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement > De la section
Article 10 — Arrêté n° 2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l’organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d’amortissement
La section outils de gestion est dirigée et animée par un chef de section. Elle est chargée, notamment, de : - mettre en place et actualiser les outils de gestion et de suivi des procédures, ainsi que la vérification …
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 57 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La commission manuels, fournitures et internats est chargée, notamment, de : - participer à la réception, la gestion et l’entretien des manuels et fournitures scolaires affectés à l’établissement ; - assurer la gestio…
Assistant Mibeko
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