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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 44 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau des déclarations et des paie- ments est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - préparer les notifications de paiements des co- tisations ; - enregistrer les déclarations et r…
Décret > Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville
Article 7 — Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la Réblique du Congo.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 17 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
- Le ministre des finances et des'affaires économiques, le securité d'Etat auprès du Premier ministre et le securité d'Etat aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret, qu…
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article 4 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau du courrier arrivé
Article 7 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau du courrier arrivé est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - recevoir et enregistrer les correspondances et autres documents ordinaires adressés à la di- rection générale ; …
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
Signature — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
Fait à Paris, le 8 décembre 1959. C. de GAULLE. Par le Président de la République : LePremierministre, Michel DEBRE. Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le secrétaire d'Etat auprès du …
Constitution > LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
Article 4 — LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
— Les projets de lois, après avis du Comité de législation, sont arrêtés en Conseil des ministres et déposés sur le bureau de l'Assemblée législate. Les propositions de lois déposées sur le bureau de l'Assemblée légis…
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article 2 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
La société Bayshore Management Congo Inc S.a. peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de servives et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire nati…
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 3 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
La validité de l’agrément est de trois (3) ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 4 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 5 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Tout changement affectant le statut de la société agréée devra être notifié sous quinzaine au ministre de l’énergie et de l’hydraulique.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau
Article 12 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau des relations publiques est di- rigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - promouvoir les relations avec l’extérieur par la gestion du centre d’appel ; - assurer le community manag…
Assistant Mibeko
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