Résultats pour « Environnement & ressources »

Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > De l'accès à la profession de commerçant

Article 17 — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.

Outre les dispositions de l'article 16 de la présente loi, le requérant de l'autorisation, personne morale, doit présenter les pièces suivantes : a) pour les personnes morales de la catégorie B : - la déclaration de l…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la surveillance environnementale

Article 40 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Pendant la réalisation du projet, un rap- port de surveillance environnementale est transmis à l’agence nationale de l’environnement quinze (15) jours au plus tard, à la fin de chaque semestre. Au terme du projet, le …

Loi > LOI n° 4-2005 > DE L ‘AUTORISATION D’EXPLOITATION

Article 50 — LOI n° 4-2005

Les demandes d’autorisation d’exploitation des mines ou des carrières sont adressées au ministre chargé des mines, en quadru- ple exemplaire dont deux timbrés et comprennent : 1- les statuts de société ; 2- la liste d…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du contenu de l’étude

Article 33 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

La notice d’impact environnemental et social comporte au minimum une présentation som- maire des éléments suivants : - le résumé non technique de la notice d’impact ; - la revue du cadre juridique et institutionnel en…

Décret > Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.

Sont nommés directeurs divisionnaires de la direction générale de l’administration et des ressources : - directeur des infrastructures : M. TCHIBINDA (Barnel Chénider), ingénieur en génie civil ; - directrice de l’adm…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-30

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-30

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-24 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice

Article 26 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Le ministre chargé de l’environnement peut commettre une mission sur le terrain aux fins de vérifier la véracité des informations contenues dans le rapport d’étude ou de notice. Cette mission est assor- tie d’un rappo…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice

Article 25 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

L’administration de l’environnement convoque la commission technique interministérielle et lui transmet le rapport de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social. La commission interministérielle se réu…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des collectivités locales.

Article 209 — Republique du Congo Constitution 2015

Les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources. En plus de leurs ressources propr…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17

Page 1 sur 8 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDEDI 17 JANVIER 2025 MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité-Travail – Progrès CABINET N° ____________/MCM/CAB-25 Brazzaville (Rép…

Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement

Article 4 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

Le commandement est chargé, notamment, de : - gérer les ressources humaines ; - centraliser les ressources matérielles ; - préparer les unités élémentaires ; - assurer la vie courante au sein du bataillon ; - conduire…