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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 21 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La convocation et l’ordre du jour relatif aux sessions du conseil de discipline sont transmis aux membres quarante-huit (48) heures au moins avant la tenue de la session.
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 7 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Les autorisations de transport en commun de personnes délivrées aux entreprises privées prévues à l'article 1er, paragraphe c, sont délivrées par les autorités désignées à l'article 4, 1er paragraphe, sur presentati…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 17 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseil de discipline est chargé, notamment, de : - prendre, conformément au règlement intérieur de l’établissement, des mesures pratiques en vue de prévenir les éventuelles fautes ; - prononcer des sanctions en ca…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 15 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le vice-président supplée le président en cas d’absence ou d’empêchement. Le secrétaire prépare les dossiers à soumettre à la délibération du conseil. Il rédige des documents sanctionnant la fin de la session et conse…
Arrêté > Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
Préambule — Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et Le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Arrêté > Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises > Du bureau de la communication tradi-
Article 2 — Arrêté n° 3268 du 8 juin 2022 portant création du bureau de la communication traditionnelle et du marketing digital et du bureau de la logistique et du patrimoine au sein du service information et documentation de la direction générale de l’agence congolaise pour la création des entreprises
Le bureau de la communication tradition- nelle et du marketing digital est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - concevoir et mettre en œuvre le plan de com- munication de l’ACPCE ; -…
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article 2 — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Le présent décret, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 55 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le commissariat aux comptes est composé ainsi qu’il suit : - le représentant du comité de village ou de quartier élu par ses pairs ; - le représentant des parents d’apprenants élu par ses pairs ; - le représentant du …
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 67 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le bureau exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des …
Décret > Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Article premier — Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques
Les dispositions des articles 5 et 7 du décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
Décret > Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
Article 2 — Décret n° 2023-152 du 10 mai 2023 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc 26, parcelles 4 et 5 situées dans l’arrondissement n° 2 Bacongo, commune de Brazzaville
La propriété immobilière visée à l’article premier ci-dessus couvre une supreficie de trois mille huit-cent quatre-vingt-dix-sept virgule cinquante et un (3897,51) mètres carrés, conformément au plan de délimitation j…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 9 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9
— Les intégrations prononçées, le cas échéant en surnomme et nonobstant les dispositions des statuts particuliers, intervennent selon les formes requises pour la nomination dans le corps ou l'emploi considéré et prènn…
Assistant Mibeko
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