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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article 3 — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article 3 — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Décret > Décret n° 2009-156 > Du contrôle a posteriori
Article 19 — Décret n° 2009-156
Des enquêtes et contrôles a posteriori peuvent être initiés par l’Autorité de régulation des marchés publics, d’office ou sur la base d’une demande ou information émanant de toute personne intéressée.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 3 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Décret > Décret n° 2009-156 > Du financement des marchés, existence
Article 25 — Décret n° 2009-156
Au cours de la phase de préparation des marchés, le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué doit : a) évaluer le montant estimé des fournitures, services ou tra- vaux, objet du marché et s’assurer de l’existen…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article 3 — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la déchéance de la nationalité française
Article 25 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride : 1° S'il …
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction de l’évaluation
Article 29 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction de l’évaluation de la conformité est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - assurer la certification des systèmes, des pro- duits, des services et des compétences ; - attr…
Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Signature — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Fait à Brazzaville, le 28 mai 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …
Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > De la qualité architecturale
Article 51 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo
L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société congolaise. En conséquence, toute personne physique ou morale qui désire édifier, réhabiliter ou modifier un bâtiment ou u…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la perte de la nationalité française
Article 23-5 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut répudier la nationalité française selon les dispositions des articles 26 et suivants à la condition qu'il ait acquis la nationalité étrangère de son conjoi…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > Ministre chargé de l’aviation civile
Article 1.1.3 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Dérogation Le Ministre chargé de l’aviation civile peut accorder une dérogation au bénéfice de toute personne, aérodrome, aéronef, installation de la navigation aérienne, ou autre, de l’application du présent Code si …
Assistant Mibeko
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