Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Article 6 — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources
Les ressources du centre multiservices de valorisation des bioressources sont constituées : - de la dotation initiale de l’Etat ; - de la subvention de l’Etat ; - des fonds de concours ; - des dons et legs. Les autres…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Des obligations de réaliser
Article 91 — Code des hydrocarbures (2016)
Avant le démarrage de tous travaux pétroliers, le contracteur remet au ministre chargé des hydrocarbures une étude d’impact environnemental et social portant notamment sur les points suivants : - la situation existant…
Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
Article 6 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou
L’environnement des ouvrages de production, de transport d’eau vers l’usine doit être tenu dans un état de parfaite salubrité, dans le respect de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 susvisée. Les eaux usées des installa…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction des ressources humaines,
Article 32 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction des ressources humaines, de l’administration et des finances comprend : - le service administratif et des ressources hu- maines ; - le service des finances et du matériel ; - le service juridique et du co…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 6 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospecti…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 81 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Les ressources de l’établissement sont constituées par : - les subventions de l’Etat ; - les financements des partenaires au dévelop- pement ; - les dons et legs ; - la vente des produits, des activités génératrices d…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 155 — Code forestier (2020)
L’accès aux ressources génétiques forestières et aux connaissances traditionnelles associées pour leur utilisation et leur exploitation est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre en charge des forêts. …
Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 4 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux
Le commandement est chargé, notamment, de : - gérer les ressources humaines ; - centraliser les ressources matérielles ; - préparer les unités élémentaires ; - assurer la vie courante au sein du bataillon ; - conduire…
Arrêté > Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
Article 5 — Arrêté n° 8661 du 30 juin 2023 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le cabinet d’études « HeadOfPartner »
La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le cabinet d’etudes HeadOfPartner.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du suivi des régisseurs
Article 116 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du suivi des régisseurs est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - suivre l’émission régulière des titres de recettes des ressources naturelles en régularisation ; - suivre l…
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des
Article 16 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des services administratifs est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - contrôler la mise en œuvre des politiques sectorielles des resso…
Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement
Article 4 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux
Le commandement est chargé, notamment, de : - gérer les ressources humaines ; - centraliser les ressources matérielles ; - préparer les unités élémentaires ; - assurer la vie courante au sein du bataillon ; - conduire…
Assistant Mibeko
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