Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 3830 > DISPOSITIONS
Article 30 — Arrêté n° 3830
L’administration forestière, à travers ses structures compétentes, est chargée de veiller à l’application des présentes directives nationales.
Loi > Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.
Article 4 — Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.
Le B.A.S.E. assure notamment, à travers l'action de son Siège Central les fonctions suivantes: a) mener,COORDner, initier et encourager les recherches en science de l'education au sein des différents centres affliés à…
Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales
Article 70 — LOI n° 23-2023
Sans préjudice des poursuites judiciaires, tout manquement, irrégularité ou malversation constatée entraîne la suspension de l’aide de l’État jusqu’à la normalisation de la situation fi nancière. L’inspection générale …
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Organisation du Fichier National
Article 74 — Acte uniforme portant droit commercial général
Chaque Etat Partie désigne l'organe en charge de la tenue du Fichier National. Le Fichier National est tenu sous la surveillance du ministère en charge de la justice. Les informations contenues dans les formulaires tr…
Code > code de procedure penale (1963) > DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS
Article 494 — code de procedure penale (1963)
La signification des décisions, dans les cas où elle est nécessaire, est effectuée à la requête du ministère public ou de la partie civile.
Loi > LOI n° 23-2023 > Des associations sportives
Article 72 — LOI n° 23-2023
Les associations sportives qui promeuvent et organisent des activités physiques et sportives à l’inten- tion des personnes handicapées peuvent bénéfi cier, sous réserve d’avoir obtenu l’agrément du ministère en charge …
Arrêté > Arrêté n° 3834 > DISPOSITION GENERALE
Article premier — Arrêté n° 3834
Le présent arrêté fi xe, en application de l’article 13 du décret n° 2023-56 du 24 février 2023 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération.
Arrêté > Arrêté n° 3834 > Du secrétariat
Article 3 — Arrêté n° 3834
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau. Le secrétariat est chargé, notamment, de : - la réception et l’expédition du courrier ; - l’analyse sommaire des correspondan…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > PUBLICITE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS
Article 99 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Le coût de l’obtention d’une information, d’un extrait ou d’une copie intégrale sur support papier ou sur support électronique ou voie électro- nique ne peut être supérieur au coût administratif de l’opération.
Arrêté > Arrêté n° 3834 > Du service de la coopération bilatérale
Article 5 — Arrêté n° 3834
Le service de la coopération bilatérale comprend : - le bureau de la coopération avec les pays industrialisés ; - le bureau de la coopération avec les pays en développement.
Arrêté > Arrêté n° 3834 > Du service de la coopération
Article 9 — Arrêté n° 3834
Le service de la coopération multilatérale comprend : - le bureau de la coopération avec l’organisation fl uviale internationale, les organismes du sys- tème des Nations unies et l’Union européenne ; - le bureau de la …
Arrêté > Arrêté n° 3834 > DISPOSITIONS
Article 12 — Arrêté n° 3834
Les chefs de service et de bureau sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’économie fl uviale et des voies navigables.
Assistant Mibeko
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