Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Signature — Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GEUSSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie …
Arrêté > Journal officiel n° 27-2007
Article Unique — Journal officiel n° 27-2007
[[MIBEKOPAGE:1]] PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES MUTILES DE GUERRE Inscription au tableau d’avancement.............. 1580 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCES…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 4 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Les ressources de l’hôpital général de Ouesso sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les ressources propres ; - les fonds de concours ; - les autres ressources provenant des prod…
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 4 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Les ressources de l’hôpital général de Sibiti sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les ressources propres ; - les fonds de concours ; - les autres ressources provenant des prod…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Préambule — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Ndjouino-diamant » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 d…
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Article 6 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les objectifs de l’aménagement forestier simplifié sont : - Connaître la superficie de la concession forestière ; - Connaître les ressources forestières de la concession ; - Elaborer une cartographie précise de la for…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De l’objet
Article 4 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Ne sont assujettis ni à l’étude, ni à la notice d’impact environnemental et social les projets mis en œuvre en réaction à une situation d’urgence décrétée par les autorités nationales et qu’il est indispensable sans d…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 24 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Dès la réception du rapport de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social, l’agence nationale de l’environnement procède à un examen préliminaire pour s’assurer de la recevabili- té dudit rapport. Cett…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service du personnel
Article 34 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service du personnel et de la formation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - créer, mettre en place et piloter une poli- tique de ressources humaines de la direction générale…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 157 — Code forestier (2020)
Les droits collectifs et individuels de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances traditionnelles des communautés locales et des populations autochtones, associées aux ressources génétiques forestières sont …
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 13 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Pour le projet ou l’activité ne figurant pas dans la liste de l’une des catégories citées à l’article 3 du présent décret, le promoteur, à son initiative ou à la demande de l’autorité compétente pour autoriser le proj…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Des principes fondamentaux
Article 9 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Un projet classé dans une catégorie infé- rieure peut être ramené à un niveau supérieur en raison des enjeux environnementaux et sociaux asso- ciés, de la sensibilité de la zone d’implantation du projet ou des modific…
Assistant Mibeko
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