Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1055 résultats pour « Environnement & ressources »
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.18 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Ressources financières Les ressources financières de l’Autorité de l’aviation civile sont constituées, entre autres, par : a) la dotation budgétaire de l’État membre ; b) des redevances aéronautiques et extra-aéronaut…
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 4 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Les ressources de l’hôpital général de Sibiti sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les ressources propres ; - les fonds de concours ; - les autres ressources provenant des prod…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 157 — Code forestier (2020)
Les droits collectifs et individuels de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances traditionnelles des communautés locales et des populations autochtones, associées aux ressources génétiques forestières sont …
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > OBJECTIFS DE L’AMENAGEMENT
Article 6 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
Les objectifs de l’aménagement forestier simplifié sont : - Connaître la superficie de la concession forestière ; - Connaître les ressources forestières de la concession ; - Elaborer une cartographie précise de la for…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 5 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Le processus d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire s’articule autour des points suivants : - la bonne connaissance de la superficie, des ressources forestières, fauniques et des activités qui y sont menées…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Préambule — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Ndjouino-diamant » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 d…
Décret > Décret n° 2022-289 du 7 juin 2022.
Article Unique — Décret n° 2022-289 du 7 juin 2022.
Le colonel MANDZELA (Simon Edgard Emerson) est nommé attaché de défense près l’ambassade de la Ré- publique du Congo en République d’Angola. Décret n° 2022-290 du 7 juin 2022. Le colonel ILOKI (Casimir) est nommé atta…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De l’objet
Article 4 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Ne sont assujettis ni à l’étude, ni à la notice d’impact environnemental et social les projets mis en œuvre en réaction à une situation d’urgence décrétée par les autorités nationales et qu’il est indispensable sans d…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service du personnel
Article 34 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service du personnel et de la formation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - créer, mettre en place et piloter une poli- tique de ressources humaines de la direction générale…
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 3 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
DÉFINITIONS GÉNÉRALES 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n’exige une interprétation différente : a) i) le terme «Türkiye» signifie le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer terri…
Arrêté > Journal officiel n° 27-2007
Article Unique — Journal officiel n° 27-2007
[[MIBEKOPAGE:1]] PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES MUTILES DE GUERRE Inscription au tableau d’avancement.............. 1580 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCES…
Loi > Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Article 4 — Loi n° 34-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Ouesso
Les ressources de l’hôpital général de Ouesso sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les ressources propres ; - les fonds de concours ; - les autres ressources provenant des prod…
Assistant Mibeko
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