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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4229 résultats pour « Justice & droits »
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Préambule — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Préambule — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 1 1 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les …
Arrêté > Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Préambule — Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Préambule — Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Semisseke »
Préambule — Arrêté n° 1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Semisseke »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Préambule — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Préambule — Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu lo loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Préambule — Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 033-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’Environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant cod…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 033-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant cod…
Arrêté > Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des îndustries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 199l sur la protection de l’environement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code…
Loi > Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine) > Résiliation du contrat
Article 18 — Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
En cas de non observation des engagements pris par l'Exploitant ou de manquement grave à la législation et à la reglementation forestières, le contrat est de pleas droit résilie, sans préjudice de poursuites judiciair…
Assistant Mibeko
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