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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 5 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu doit s’acquitter d’une redevance superficiaire par km² et par an, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des…
Arrêté > Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article premier — Arrêté n° 2633 du 29 juillet 2025 portant attribution d’une licence d’exportation de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Il est attribué à la société Bayshore, enregistrée sous le n° RCCM CG-BZV01-2024-B 14-00038, domiciliée n° 54 avenue Charles Foucault, Brazzaville, Congo, une licence pour l’exportation de l’électricité.
Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
Article 6 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo
La société Zhengwei Technique Congo est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que l’ensemble de la réglementation relative au secteur de l’électricité au Congo. Sans préjudice des autres voies de…
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 4 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, un audit environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant la reprise de la production…
Arrêté > Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société Parasol Assurances Conseils est agréée en qualité de courtier en assurance et réassurance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux disposi…
Arrêté > Arrêté n° 25234 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (affréteur ou fréteur)
Article premier — Arrêté n° 25234 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (affréteur ou fréteur)
La société Alport Pointe-Noire, boulevard Loango, immeuble de la direction générale du port autonome de Pointe-Noire, 2e étage, centre-ville, Pointe- Noire, République du Congo, est agréée pour l’exercice de la profes…
Arrêté > Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
Article 5 — Arrêté n° 3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma Tsé-Tsé dans le département du Pool
La société Feng Jia Congo Construction Industrielle doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social concernant son activité de production et de traite- ment des grès.
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 3 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activité et de production.
Arrêté > Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
Article premier — Arrêté n° 3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance
La société H&B Assurances Congo est agréée en qualité de courtier en assurance et réas- surance. Cet agrément l’autorise à réaliser les opérations de courtage en assurance et réassurance, conformément aux dispositions…
Arrêté > Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Article 5 — Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
La société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 2 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Le site d’exploitation a une superficie de 169 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 12°26’12” E 04°35’21” S B 12°26’12” E 04°29’48” S C 12°38’26” E 04°29’48” S D 1…
Arrêté > Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Article 2 — Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 89 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 12°28’32» E 04°16’01» S B 12°29’52» E 04°16’01» S C 12°29’52» E 04°29…
Assistant Mibeko
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