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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Signature — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
Fait à Paris, le 8 décembre 1959. C. de GAULLE. Par le Président de la République : LePremierministre, Michel DEBRE: Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le securitaire d'Etat auprès du…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Article 14 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Le Premier ministre, le ministre des finances et des'affaires économiques, le secretaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secretaire d'Etat aux finances sont charges de l'execution du present décret, qui sera…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 7 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intel- ligence artificielle est administré par un comité de direction et géré par une direction générale. Chapitre 1 : Du comité de direction
Arrêté > Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
Article 3 — Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
Article 4 — Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
Un cahier des charges définit les conditions techniques d’exécution des tâches et détermine les moyens à mettre en œuvre pour assurer, en perma- nence, les opérations de l’activité concédée.
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Article 2 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 105 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 15° 21’ 13” E 01° 25’ 40” N B 15° 26’ 40” E 01° 25’ 40” N C 15° 26’ …
Arrêté > Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
Article 5 — Arrêté n° 4636 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société Gozem Congo pour l’exercice de l’activité d’entreprise d’organisation des transports
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 8 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 2 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Le corps autonome des administrateurs des'affaires d'outre-mer compte deux grades : Administrateur ; Administrateur en chef: Le grade d'administrateur comporte sept échelons. Le grade d'administrateur en chef compor…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 3 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— La répartition des employés dans les deux grades et dans les classes mentionnées à l'article précédent est fixée chaque année par un arrêté concerté du Premier ministre et du ministre des finances et des'affaires éc…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Signature — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Fait à Paris, le 8 décembre 1959. Michel DEBRE. Par le Premier ministe: Le ministre des finances et des'affaires économiques, Antoine PINAY. Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, Louis JoxE. Le secretaire d…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 17 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
- Le ministre des finances et des'affaires économiques, le securité d'Etat auprès du Premier ministre et le securité d'Etat aux finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present décret, qu…
Assistant Mibeko
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