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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Tenues, uniformes.
Article 61 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— La nature, la composition et les modalités d'attribution de l'habilitation (uniforme et tenue de service) susceptibles d'être fournies aux cadres des gardiens de la paix restent provisoirement celles qui sont fixées…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 4 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le siège du centre africain de recherche en intelligence artificielle est fixé dans le département de Brazzaville. Toutefois, en cas de besoin, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décr…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 5 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La durée du centre africain de recherche en intelligence artificielle est illimitée, sauf en cas de dis- solution prononcée conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du comité de direction.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 6 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intel- ligence artificielle est placé sous la tutelle adminis- trative et technique du ministre chargé de l’économie numérique, sous la tutelle scientifique du ministre chargé de la …
Arrêté > Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Article 5 — Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Signature — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 2 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 129 km2, est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 55’ 39, 4” E 00° 06’50,3”N B 14° 01’ 13, 5” E 00° 06’50,3”N C 14…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Avancement.
Article 8 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— L'avancement d'échelon et l'avancement de classe sont prononcés par arrêté du Premier ministre.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions specialties.
Article 9 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Les conseillers aux'affaires administratives peuvent être placés en position de service détached, soit sur leur demande, soit d'office, sans limitation d'effectif.
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions specialties.
Article 10 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Les conseillers aux'affaires administratives sont susceptibles d'être mis d'office à tout moment, par décision du Premier ministre, à la disposition d'un autre ministe pour l'exercice de fonctions dont la nature et …
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Article 12 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Pour la constitution initiale du corps des conseillers aux'affaires administratives et par dérogation aux dispositions du titre II ci-dessus, il est fait appel aux administrateurs de la France d'outre-mer visés à l'…
Arrêté > Arrêté n° 4624 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais
Article 2 — Arrêté n° 4624 du 8 octobre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale ISS International Spa à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Assistant Mibeko
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