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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4229 résultats pour « Justice & droits »
Décret > Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
Article 2 — Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne e réglement des droits de chancellerie.
Décret > Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
Préambule — Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n°…
Décret > Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
Article 2 — Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
Décret > Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
Article 3 — Décret N° 69-427 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de directeurs des services relevant du secretariat général à la sanité publique et aux'affaires sociales.
— Leprésent décret qui prendra effet à la date de sa signature sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, …
Arrêté > Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 10 — Arrêté n° 8405 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour Niobio-Tantalite dite « Onienga Nord Niobio-Tantalite », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le titulaire d’une autorisation d’exploitation qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de dévéloppement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé des…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > COMMISSIONNAIRE
Article 199 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Lorsque les marchandises expédiées en commission pour être vendues se trouvent dans un état manifestement défectueux, le commissionnaire doit sauvegarder les droits de recours contre le transporteur, faire constater l…
Décret > Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Signature — Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Fait à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. Raoul. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire: Le ministre de l'équipement, charge …
Décret > Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
Article 2 — Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
— La rémunération de M. Malonga sera prise en charge par l'office des Bois d'Afrique Equatorialie qui est en outre, redevable envers le trésor de l'Etat congolais de la contribution pour constitution des droits à pens…
Décret > DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.- Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'État, Président du Conseil des Ministres, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement…
Décret > DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
Article 2 — DECRET N'80-467 du 11 novembre 1980, portant détachement et nomination du commandant ZOULA (Gustave), en qualité de chef de la section de défense et de sécurité du département politique du secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.).
La rémunération du commandant ZOULA (Gustave) est prise en charge par le secretariat général de l'Organisation de l'Unité Africaine qui est en outre redevable envers le trésor de l'Etat congolais de la contribution po…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 45 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Le Président de la République a le droit de grâce dans les conditions déterminées par la loi.
Décret > DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.
Article 2 — DECRET N 80-480 du 8 novembre 1980, portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du Mérite Congolais.
-- Il ne sera pas fait application des dispositions du décret 59-227, du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de Chancellerie.
Assistant Mibeko
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