Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4565 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Préambule — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 1 1 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les …
Arrêté > Arrêté n° 1398 du 6 juin 2025 autorisant l’ouverture d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. LAKA (Hyacinthe)
Préambule — Arrêté n° 1398 du 6 juin 2025 autorisant l’ouverture d’un dépôt privé de vente de munitions de chasse à M. LAKA (Hyacinthe)
Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance n° 62-24 du 16 octobre 1962 fixant le régime des matériels de guerre, des armes et des munitions ; Vu la loi n° 48-83 du 21 av…
Arrêté > Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Préambule — Arrêté n° 1550 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Geolane Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Minga »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Préambule — Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Semisseke »
Préambule — Arrêté n° 1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Semisseke »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Préambule — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Préambule — Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu lo loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Préambule — Arrêté n° 1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord I »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 033-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’Environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant cod…
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 033-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant cod…
Arrêté > Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des îndustries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 199l sur la protection de l’environement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Du curateur et du tuteur
Article 447 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le curateur ou le tuteur est désigné par le juge. Celui-ci peut, en considération de la situation de la personne protégée, des aptitudes des intéressés et de la consistance du patrimoine à administrer, désigner plusie…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.