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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 11 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les assistants de sécurité publique, les gardiens de la paix et les agents de police sont charges de protéger la sureté des personnes et des biens publics et, d'une manière générale, de veiller au maintainien de l'o…
Arrêté > Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Article 10 — Arrêté n° 8397 portant attribution à la société
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 9 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les inspecteurs de police exécutent les mêmes missions et tâches que les inspecteurs principaux de police. Ils sont, en outre, subordonnés à ces derniers.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 8 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les inspecteurs principaux de police sont chargés, sous l'autorité des commissaires de police et des officiers de police, des enquêtes judiciaires et administratives, des missions de renseignements et de surveillanc…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 7 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les commissaires de police et les officiers de police ont droit au port de l'échépe tricolore.
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement sur liste d'aptitude.
Article 45 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés, dans les cadres actifs : 1° Adjudants des douanes; 2° Brigadiers-chefs des douanes, au titre du recrutement sur liste d'aptitude, respectivement : 1° Les brigadiers-chefs des douanes; 2° L…
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Article 2 — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennété pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOM…
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
Article 36 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par…
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 8 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Les agents du bureau d’expertise, d’evalua- tion et de certiffication des substances minérales précieuses procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis ’or avant toute exportation.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 4 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les fonctionnaires des cadres de la police concourent au service de la police et de la sureté. Les fonctionnaires de chacun de ces cadres sont toujours subordonnés aux fonctionnaires du cadre hierarchiquement plus é…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 2 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les cadres de la police font partie des services administratifs et financiers de la République du Congo. # CHAPTER PREMIER # Dispositions générales.
Arrêté > Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest
Signature — Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3630-1 Insérer-Im3630-2 AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION
Assistant Mibeko
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