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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2811 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Article 13 — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Signature — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Fait à Brazzaville, le 9 septembre 2025 Pierre OBA InsérerImagesarrêté3865.tiff
Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Préambule — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de l…
Assistant Mibeko
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