Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu la loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire ; Vu la loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24- 2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 3-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire ; Vu le décret n° 2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement, Arrête :
Préambule
Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spécialesStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
La société Rox Oil Distribution au capital de 10.000.000 de francs CFA, enregistrée sous le n° RCCM CG-PNR-01-2017-B12-00145, dont le siège social est situé dans la zone CORAF, B.P. : 2268, département de Pointe-Noire, République du Congo, est agréée au régime des zones économiques spéciales.
La superficie de deux mille mètres carrés (0,2 ha), est mise à la disposition de la société Rox Oil Distribution, au sein de l’emprise A de la zone économique spéciale de Pointe-Noire. Les coordonnées géographiques de ce terrain sont reprises dans le tableau ci-dessous : Sommets X Y B1 826 659.68 9 480 280.03 B2 826 774.76 9 480 156.54 826 715.72 9 479 966.23 826 620.88 9 479 996.48 B5 826 635.47 9 480 043.70 B6 826 224.21 9 480 172.09 B7 826 306.68 9 480 333.51 B8 826 390.99 9 480 282.44 B9 826 412.10 9 480 306.54 B10 826 592.00 9 480 194.47
Le présent agrément est délivré pour une durée de quinze ans renouvelable. Il est incessible et ne peut être ni transféré ni loué.
Le présent agrément est délivré pour la livraison aux industriels qui exercent dans la zone économique et pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de réexportation, de stockage, de transport, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers liquides et gazeux, et des activités connexes au sein de l’emprise A de la zone économique spéciale de Pointe-Noire.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025 Jean-Marc THYSTERE TCHICAYA