Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2811 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article 4 — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Article 3 — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
La validité de l’agrément est de trois ans, à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Signature — Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2025 Aimé Ange Wilfrid BININGA
Arrêté > Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
Article 3 — Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 4 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 2723 du 31 juillet 2025 déclarant d’utilité publique, l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un pipeline par la société ENI Congo au lieu-dit « Côte Matève », arrondissement n° 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire
Les propriétés ainsi que les droits réels immobiliers qui s’y grèvent, concernés par l’acquisi- tion foncière et les travaux visés à l’article premier du présent arrêté, sont constitués des terrains bâtis et non bâtis…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article 4 — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article 3 — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
La validité de l’agrément est de trois (3) ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Article 4 — Arrêté n° 2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Article 2 — Arrêté n° 4637 du 8 octobre 2025 portant agrément de la société SINOTRANS CONGO BRAZZAVILLE SARLU pour l’exercice de l’activité de transport de marchandises
Le présent agrément a une validité de cinq (5) ans, renouvelable. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits prévus par la réglementation en vigueur, auprès de la direction gén…
Arrêté > Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Signature — Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2025 Aimé Ange Wilfrid BININGA
Arrêté > Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Article 4 — Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.