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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Préambule — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
attribution d’une licence d’établissement et d’ex- ploitation d’un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.a Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numériq…
Arrêté > Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
Article 6 — Arrêté n° 2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada »
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Maison Herveline Sarlu bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et d…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 6 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Alpha Mining Ressources Sarlu bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importati…
Arrêté > Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 2059 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Moungali) Brazzaville
II est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU : M230000002426171, sis avenue Eau…
Arrêté > Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire
Article premier — Arrêté n° 2061 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Global Developpement/ (Tié-Tié) Pointe-Noire
Il est accordé à la société Global Developpement, société anonyme au capital social de 1 000 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM : CG-PNR-01-2007-B-14-00025, NIU n° : M230000002426171, B.P. : 4157…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 8 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le comité de direction est l’organe d’orienta- tion et de délibération du centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il est investi des pouvoirs qui lui permettent de remplir les missions du centre. A …
Arrêté > Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 2057 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société TPT Investissement/Brazzaville
Il est accordé à la société TPT Investissement/Brazzaville, société à responsabilité limitée pluripersonnelle au capital social de 10 000 000 de francs CFA, immatriculée sous le numéro RCCM CG-BZV-01-2024-B-12-00276, …
Arrêté > Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Article 6 — Arrêté n° 2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga »
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Jufeng Sarlu bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes t…
Arrêté > Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »
Article 6 — Arrêté n° 3574 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Sud »
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Vision Business Sarlu bénéfi- cie de l’exonération de tous droits et taxes à l’impor- tation e…
Arrêté > Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
Article 6 — Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
Conformément aux dispositions des articles 149 et 151 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, la société Vision Busness Sarlu bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importa- tion et d…
Décret > Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Article 5 — Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Les travaux de recherches minières doivent être exécutés en tenant compte des impératifs de préservation de l’environnement. A cet effet, la société DMC Iron Congo est tenue, conformément à la régle- mentation en vigu…
Arrêté > Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
Article 6 — Arrêté n° 1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de la Sangha
La Société Exploitation Minière du Congo Sau doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site deux cahiers des charges : communautaire et particulier. Artcle 7 : La Société Exploitation Minière du Congo Sau est …
Assistant Mibeko
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