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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 23 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelligence artificielle est dirigé par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’économie numérique.
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Signature — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Fait à Brazzaville, le 19 août 2022 Emile OUOSSO
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Loyer
Article 116 — Acte uniforme portant droit commercial général
Les parties fixent librement le montant du loyer, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Le loyer est révisable dans les conditions fixées par les parties ou à défaut lors de chaque …
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 3 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable. Il est incessible et ne peut être ni transféré, ni loué.
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 4 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le présent agrément est délivré pour la pro- duction d’électricité par deux (2) centrales électriques hybrides solaire et biomasse.
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 5 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le délai de réalisation des travaux de con- struction de ces centrales électriques est fixé à trente-six (36) mois, soit trois (3) ans, sauf cas de force majeure.
Arrêté > Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Article 6 — Arrêté n° 9928 du 19 août 2022 portant agrément de la société Tinda Cash Congo S.A., au régime des zones économiques spéciales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo et com- muniqué partout où besoin sera.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Obligations du preneur
Article 115 — Acte uniforme portant droit commercial général
A l'expiration du bail, le preneur qui, pour une cause autre que celle prévue à l'article 126 ci-après, se maintient dans les lieux contre la volonté du bailleur doit verser une indemnité d'occupation égale au montant…
Arrêté > Arrêté n° 25234 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (affréteur ou fréteur)
Article 5 — Arrêté n° 25234 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité d’armateur (affréteur ou fréteur)
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 24 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le directeur général est chargé, notam- ment, de : - assurer la direction et la coordination de l’ac- tion du centre ; - gérer les ressources humaines ; - superviser les travaux préparatoires en matiére budgétaire ; -…
Arrêté > Arrêté n° 3864 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui II »
Signature — Arrêté n° 3864 du 9 septembre 2025 portant attribution à la société Hua Feng sarl d’une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Mont-Sousoungui II »
Fait à Brazzaville, le 9 septembre 2025 Pierre OBA InsérerImagesarrêté3864.tiff AUTORISATION D’EXPLOITATION (MODIFICATION)
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 26 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé d’assurer tous les travaux de secrétariat, notamment, de : - réceptionner et expédier le courrier…
Assistant Mibeko
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