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Résultats pour « Famille & personnes »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2684 résultats pour « Famille & personnes »
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 6 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les vérificateurs sont charges, sous l'autorité directe des inspecteurs, de la vérification et de la poursuite des infractions. Ils sont également appelés à superviser le travail des contrôleurs et des agents de con…
Arrêté > Arrêté du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer 765
Article Unique — Arrêté du 8 décembre 1959 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer 765
# COMMUNAUTÉ # PREMIER MINISTRE Administration des services de la France d'outre-mer
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 7 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les contrôleurs sont charges de la tenue des écritures et des registres comptables. Ils peuvent occuper les fonctions de chef de section ou d'adjoint. S'ils représentent les qualités requisées, les contrôleurs peuve…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit à l’éducation
Article 25 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Les conditions et les modalités de création et d’ouverture des établissements privés de l’ensei- gnement spécialisé sont fixées par voie réglementaire.
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement professionnel.
Article 38 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés officiers stagiaires des douanes au grade de lieutenant stagiaire, les adjudants-chefs et adjudants et, par dérogation spéciale aux règles du recrutement professionnel du statut général, le…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement professionnel.
Article 33 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés inspecteurs principaux stagiaires des douanes, les inspecteurs hors classe et inspecteurs remplissant les conditions prévues à l'article 51 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 et qu…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Dispositions transitoires, intégration.
Article 49 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Par dérogation aux dispositions du décret n°59 - 30 / FP. du 30 janvier 1959, les contrôleurs adjoints du cadre supérieur des douanes de l'A. E. F., titulaires du diplôme de l'école des cadres supérieur, les fonctio…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 10 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les officiers des douanes sont charges du commandement général du personnel des brigadiers et de la liaison entre les différents brigadiers.
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Préambule — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 11 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les adjudants-chefs et adjudants sont charges, sous les ordres. des officiers des douanes, de l'encadrement des brigadiers-chefs et des brigadiers. Ils sont placés à la tete des brigades importantes ou des groupes d…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Dispositions communes.
Article 42 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Le bénéfice de l'article 9 de l'ordonnance sus visée du 29 octobre 1958 est acquis à tous les fonctionnaires visés par le present décret, retraités au titre du régime général des retraites de l'Etat postérieurement …
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 12 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les brigadiers-chefs sont charges, sous l'autorité des adjudants et adjudants-chefs, de l'encadrement des • brigadiers et préposés. Ils sont charges de la recherche et de la poursuite de la fraude. Les brigadiers-ch…
Assistant Mibeko
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