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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2811 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Article 9 — Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
Article 9 — Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Article 10 — Arrêté n° 2937 du 14 août 2025 portant attribution à la société Sama Al-Jazeera Trading and Contracting Sau d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mahouobo »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Article 8 — Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 4 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
Article 3 — Arrêté n° 4647 du 9 octobre 2025 portant dispense de l’obligation d’apport de la succursale Zupt Congo à une société de droit congolais
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 9 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis de polymétaux avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Article 9 — Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Article 4 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou tests à l’extérieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie …
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 11 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé d…
Arrêté > Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Article 10 — Arrêté n° 2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Article 13 — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Assistant Mibeko
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