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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De l'organisation centrale du parti
Article 22 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— L'unité de base du Parti est la cellule. La cellule sera créée partout où il sera possible de réunir 15 militants au moins et 30 au plus.
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 9 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Desressourcesdu Parti
Article 24 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Les ressources du Parti proviennent : a) Des cotisations de ses membres; b) Des subventions de l'Etat; c) Des dons, des legs, etc...
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
Signature — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
Fait à Brazzaville, le 31 décembre 1969. COMPOSITION DU BUREAU POLITIQUE Président du C.C. du P.C.T., Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil d'Etat : N'Gouabi (Marien). Premier Secrétaire du …
Arrêté > Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
Article 8 — Arrêté n° 2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article 10 — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article 9 — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article 8 — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 10 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 9 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège
Article 25 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Le siege du Parti Congolais du Travail est fixé à Brazzaville. Il peut être transféré par décision du congrès national en tout autre lieu du territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
Article 2 — Arrêté n° 1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 51 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 12°30’35” E 02°03’45” S B 12°35’39” E 02°03’45’’ S C 12°35’39” E 02°0…
Assistant Mibeko
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