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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Article 3 — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Signature — Arrêté n° 4147 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société 3 Hommes Energie Sarlu
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Article 12 — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé d…
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Article 4 — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Article 14 — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
Article 3 — Arrêté n° 4146 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Nzoko Energy Congo Sarl
La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4541 du 30 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale AOT International Ltd à une société de droit congolais
Signature — Arrêté n° 4541 du 30 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale AOT International Ltd à une société de droit congolais
Fait à Brazzaville, le 30 septembre 2025 Alphonse Claude N’SILOU
Arrêté > Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Article 4 — Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Article 3 — Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
La validité de l’agrément est de trois ans à compter de sa date de signature.
Arrêté > Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Signature — Arrêté n° 4145 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Pami Partners Sau
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Article 4 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
Article 3 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu
La validité de l’agrément est de trois ans, à compter de sa date de signature.
Assistant Mibeko
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