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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Article 1er — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
- En application des dispositions de l'article 12 du décret 75-489 du 14 novembre 1975 susvisé, M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel), administrateur des SAF de 7ème échelon, indice 1420 pour compter du 14 octobre 1976, titulaire…
Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 24 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)
Tarifs des services du concessionnaire Les Tarifs applicables à la Date d’Entrée en Vigueur seront définis de commun accord par les Parties au plus tard avant le lancement des activités. En cas d’augmentation des Tari…
Décret > Décret n° 2025-271 du 24 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-271 du 24 juin 2025.
M. MOUNGALLA (Clive Charden) est nommé directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l’agence congolaise d’information. L’intéressé percevra les indemnités et primes prévues par les …
Loi > Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale > DES MISSIONS
Article 2 — Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale a pour missions de : - veiller à la sûreté de l’Etat et aux intérêts de la Nation ; - assurer le respect des lois et règlements ; - veiller à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité p…
Loi > Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale > DE L’ORGANISATION
Article 3 — Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale comprend les organes ci-après : - le commandement ; - la gendarmerie territoriale ; - la gendarmerie mobile ; - les formations spécialisées ; - les organes d’administration et de soutien logis…
Loi > Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale > DE L’ORGANISATION
Article 5 — Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
L’organisation territoriale de la gendarmerie nationale est liée à l’organisation administrative du territoire national.
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la déclaration d'absence
Article 128 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus. Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent, conformément au chapi…
Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage et du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature…
Arrêté > Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
Article Unique — Arrêté n° 2307 déclarant d’utilité publique, l’acqui-
sition foncière et les travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable, au lieu-dit « Parc industriel de Maloukou », district d’Ignié, département du Djoué-Léfini......................... 1047 MINISTER…
Décret > Décret n° 2025-387 du 16 septembre 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-387 du 16 septembre 2025.
Les agents du corps diplomatique et consulaire, dont les noms et prénoms suivent, sont nommés ministres plénipotentiaires de 1re classe. Noms et prénoms Grades Classes NGAKOSSO (Jean Philippe) Ministre plénipotentiair…
Décret > DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
Article 3 — DECRET N 80-449/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M ONDO
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 3' novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Mini…
Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Signature — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)
Fait à Brazzaville, le 26 février 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement dura…
Assistant Mibeko
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