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Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4226 résultats pour « Justice & droits »
Arrêté > Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Préambule — Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Préambule — Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Préambule — Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Le garde des sceaux, ministre de la justice des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo …
Arrêté > Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
Préambule — Arrêté n° 3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction de nom de M. LIEMA (Grâce Stephane Yannick)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy)
Préambule — Arrêté n° 2069 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de ELENIS (Eliott Bernedy)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis)
Préambule — Arrêté n° 1569 du 18 juin 2025 portant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis)
tant adjonction de nom NICKERSON THOMAS (Alexis Francis) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octob…
Arrêté > Arrêté n° 1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait)
Préambule — Arrêté n° 1572 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait)
tant changement de nom de M. NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait) Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 o…
Arrêté > Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Préambule — Arrêté n° 1571 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mlle MAYASSI YOUNGUI (Naomie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Arrêté > Arrêté n° 1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard)
Préambule — Arrêté n° 1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Signature — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des affaires sociales, de la solidarité e…
Arrêté > Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
Préambule — Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
La ministre de l’enseignement supérieur, Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15/99 du 15 avril 1999 modifiant e…
Arrêté > Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Préambule — Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, et Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°…
Assistant Mibeko
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