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Résultats pour « statuts société commerciale »
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3088 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 43 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le personnel du centre africain de recher- che en intelligence artificielle ne doit, en aucun cas, être salarié ou bénéficier de rémunération, sous quelque forme ou quelque titre, ou avoir des intérêts, directs ou ind…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 44 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
L’ensemble du personnel du centre africain en intelligence actificielle est régi par un accord d’établissement. TITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 45 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les ressources du centre africain en intel- ligence artificielle sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les fonds de concours ; - les dons et legs.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 46 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La gestion financière et comptable du cen- tre africain en intelligence artificielle obéit aux régles de la comptabilité publique.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 47 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le directeur général est l’ordonnateur principal du budget du centre. L’agent comptable en est le comptable public.
Arrêté > Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
Article 9 — Arrêté n° 2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 49 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est soumis aux contrôles des organes de contrôle de l’Etat, conformément aux dispositions des textes en vigueur. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 51 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Il est dressé, lors de la mise en place du centre africain de recherche en intelligence artificielle, un inventaire évaluatif des actifs et des passifs de la direction générale, qui constituent la dotation ou l’af- fe…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 3 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement de recherche, de formation et de dévelopement. A ce titre, il a pour missions, notamment, de : - proposer des stratégies nationales d…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 15 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le comité de direction ne peut valable- ment délibérer que si les deux tiers (2/3) de ses mem- bres sont présents. En cas d’empêchement d’un membre, celui-ci don- ne mandat à un autre membre de le représenter. Aucun m…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 17 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les fonctions de membre du comité de direction sont gratuites. Toutefois, les membres du comité de direction perçoivent des frais de session.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 18 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les délibérations du comité de direction font l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre spécial tenu à la direction générale, paraphé et cosigné par le président et le secrétaire de séance. Un exemplaire du…
Assistant Mibeko
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