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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Avancement.
Article 6 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— L'avancement de classe a lieu au besoin après inscription au tableau d'avancement conformément aux dispositions des articles 28 et 29 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959. 1. Peuvent etre inscrits aux tableaux…
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Article 9 — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Les agents du bureau d’expertise, d’évaluation et de la certification des substances minérales précieuses procéderont à l’expertise, l’évaluation et la certification des colis d’or avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Article 14 — Arrêté n° 4140 du 12 septembre 2025 portant attribution à la société Famiye Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite Monts Misséké, dans le département de la Sangha
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Préambule — Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Le ministre des hydrocarbures, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport m…
Arrêté > Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Article 7 — Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Recrutement sur liste d'aptitude.
Article 45 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Peuvent seuls être nommés, dans les cadres actifs : 1° Adjudants des douanes; 2° Brigadiers-chefs des douanes, au titre du recrutement sur liste d'aptitude, respectivement : 1° Les brigadiers-chefs des douanes; 2° L…
Arrêté > Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Article 7 — Arrêté n° 1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moutsengeni »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Préambule — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Le ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 04/01- UEAC- 089- CM- 6 du 3 août 2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route ; Vu…
Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Article 5 — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 8 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Sans préjudice de tous autres droits et recours applicables en vertu de la loi, le ministre chargé des communications électroniques, sur rapport du directeur général de l’agence de régulation des postes et des communi…
Arrêté > Arrêté n° 4306 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Aforest Congo au régime des zones économiques spéciales
Article 5 — Arrêté n° 4306 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Aforest Congo au régime des zones économiques spéciales
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 6 — Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Le directeur général des transports terres- tres est chargé, en ce qui le concerne, de veiller à la régularité de l’exercice de l’activité accordée à la so- ciété United Transport Africa-Congo.
Assistant Mibeko
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