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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3087 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Signature — Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA InsererIm114371 InsererIm114372 Journal offi ciel de la République du Congo 1357 Du jeudi 28 septembre 2023
Arrêté > Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
Article 8 — Arrêté n° 2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 5 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les inspecteurs hors classe et inspecteurs sont charges, dans les services d'exécution, des employés comptant des fonctions d'organisation, de contrôle, et de la recherche de la fraude dans ses aspects les plus tech…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 8 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les agents de constatation des douanes sont charges, dans les sections d'écriture, de la tenue des différents registres, de concert avec les contrôleurs.
Arrêté > Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Signature — Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Signature — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Fait à Brazzaville, le 24 juin 2025 Pierre OBA
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 10 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 13 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— Les brigadiers sont charges de l'encadrement des préposés. Les brigadiers et préposés assurent la surveillance des frontières de terre et de mer dont la garde leur est confie. Ils constatent les infractions aux lois…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Carrière.
Article 19 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
-- Le cadre de la catégorie C des services actifs comprend deux hierarchies ainsi définies : Adiudants-chefs 4 échelons 6 échelons Ce grade ne comporte pas d'échelon élève.
Arrêté > Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Article 7 — Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.
Le présent arrêté, accordé à titre précaire et révocable, prend effet à compter de sa date de publication.
Arrêté > Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
Article 4 — Arrêté n° 4148 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Technosoft Solution Sarlu
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Signature — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA InsererIm114381 InsererIm114382 1358 Journal offi ciel de la République du Congo N° 39-2023
Assistant Mibeko
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