Résultats pour « Administration & services publics »

Loi > LOI n° 9-2004 > Domaine privé

Article 72 — LOI n° 9-2004

Les objets mobiliers et tout matériel dépendant du domaine privé de l'Etat sont utilisés, gérés et administrés par le service auquel ils sont affectés. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés ni changer d'affectatio…

Décret > Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre

Article 1er — Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre

Mr. METALÀ (Maurice), Administrateur des Services Administratifs et Financiers de 6e échelon, est nommé Secrétaire Général auprès du Premier Ministre.

Décret > Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.

Mme NZENZEKI (Grâce Dolcia), administrateur des services administratifs et financiers de 1er échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinserti…

Décret > Décret n° 2025-262 du 23 juin 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-262 du 23 juin 2025.

M. NGATSE (Presley Armel), administrateur des services administratifs et financiers, est nommé directeur des archives et de la documentation (Cabinet). L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vig…

Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Article 1er — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Le camarade GATSONO (Basile), Administrateur des Services Administratifs et Financiers, est placé en position de détachment auprès de la Société ELF CONGO, pour y exercer les fonctions de Directeur Général Adjoint.

Décret > Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.

M. DIKOBAT (Crépin Gautier), administrateur des services administratifs et financiers, catégorie I, échelle l, 3e échelon, est nommé inspecteur des installations classées à l’inspection générale de l’environnement. L’…

Décret > Décret n° 2025-287 du 7 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-287 du 7 juillet 2025.

M. MASSENGO (Franck), administrateur des services administratifs et financiers, catégorie I, échelle 1, 6e échelon, est nommé directeur de l’instruction civique à la direction générale de l’éducation civique. M. MASSE…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4: Dispositions diverses régissant les

Article 58 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Réquisition et utilisation du domaine public aéroportuaire par les services publics

Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DISPOSITIONS FINALES

Article 1er — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1er

est constaté élu Premier Ministre, Chef du Gouverenement de TRansition Monsieur Andre MILONGO, Administrateur en Chef des Services Administratifs et Financiers.

Décret > Décret n° 2009-156 > De l’autorité approbatrice des marchés publics

Article 15 — Décret n° 2009-156

Le projet de contrat n’est valable que pour autant qu’il est approuvé par l’autorité compétente. Les marchés publics ou les délégations de service public sont transmis à une autorité approbatrice distincte de l’autori…

Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

Article 39 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025

La direction des systèmes d’information comprend : - le service administration systèmes, réseaux et sécurité ; - le service exploitation, maintenance et sup- port utilisateur. Section 10 : Des antennes départementales

Loi > Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo > Du titre et de l’exercice

Article 11 — Loi n° 10-2025 du 28 mai 2025 relative au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo

L’architecte fonctionnaire ou agent public est celui qui exerce dans un service public, parapublic ou toute autre structure de l’Etat ou des collectivités locales.