Le fonds juridique
Résultats pour « Justice & droits »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4226 résultats pour « Justice & droits »
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > ORGANISATION DU FICHIER NATIONAL
Article 74 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Chaque Etat Partie désigne l’organe en charge de la tenue du Fichier National. Le Fichier National est tenu sous la surveillance du ministère en charge de la justice. Les informations contenues dans les formulaires tr…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
Article 185 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'initiative de la révision de la Constitution apparent, concurrentment, au Président de la République et aux membres du Parlement. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté a…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > DISPOSITIONS GENERALES
Article 76 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Un Fichier Régional, tenu auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, est organi- sé aux fins de : - centraliser les renseignements et informations consignés dans chaque Fichier National ; - permettre l’accès…
Décret > Décret n° 2025-255 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-255 du 20 juin 2025.
Sont élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du dévouement congolais : A la dignité de grand officier Colonels-majors de police : - PEYA (Michel Innocent) - ABEKA DOUMAS (Rock Pépin) Sont nommés, à titre normal, da…
Décret > Décret n° 2025-253 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-253 du 20 juin 2025. Sont
élevés, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : A la dignité de grand officier M. OKASSA (Aristide) Général de police de 1re classe ATIPO ETOU (Elie) Colonel-major de police IBATA (Henri Francis Edoua…
Décret > Décret n° 2025-243 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-243 du 20 juin 2025. Sont
nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais : Au grade de commandeur Colonels : - ABA (Georges) - OKAGUI (Edouard) - IWANGA (Nestor) - ONDZE ITOUA ENGANDZA Lieutenants-colonels : - MBEMBA (Jean) - NGA…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > Immatriculation des personnes morales
Article 48 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Toute personne physique ou morale non assujettie à l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier en raison du lieu d’exercice de son activité ou de son siège social doit, dans le mois de la création …
Décret > Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025. Sont
Article Unique — Décret n° 2025-250 du 20 juin 2025. Sont
nommés, à titre normal, dans l’ordre du dévouement congolais : Au grade de commandeur Colonels : - ETOUA (Nestor) - MOUABA (Bertin Marius) Lieutenant-colonel ATIPO OBAMBI (Didas) Commandant FOUTOU BOULA (Lambert Yvon …
Décret > Décret n° 2025-244 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-244 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur : Au grade de la médaille d’or Colonels : - MASSANGA BOUEBOUE (Elvis Armand Fortuné) - NGOBEYA (Barthélémy) - ONDONGO TSIMBA LEBAMBAS - MOUAYOBO (Ruf…
Décret > Décret n° 2025-252 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-252 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre exceptionnel, dans l’ordre de la croix de la valeur militaire : Au grade de la médaille d’or Colonels-majors : - NGASSIKI (Jean Richard) - MATSOUNGA (Albert) Colonels : - MBONGO (Lezin Pepin) - M…
Décret > Décret n° 2025-251 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-251 du 20 juin 2025.
Sont décorés, à titre normal, dans l’ordre de la médaille d’honneur : Au grade de la médaille d’or Colonel-major NGANGOYE (Célestin) Colonel DIMI (Jean Bruno) Lieutenant-colonel NGOUMA (Karl Gontrand Free) Commandants…
Texte Juridique (Générique) > DISCOURS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR
Article Unique — DISCOURS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR
P. Ch. DERIAUD Monsieur le Président, Messieurs, Le 28 septembre 1958, le Moyen-Congo a marqué, en un vote quasi unanime, sa volonté de demeurer dans la Communauté Française. Vous serez donc amenés, en vertu de la Con…
Assistant Mibeko
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