Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.
Article 4 — Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.
— L'inspecteur du matériel et desBATIMENTS est charge : Du contrôle des immeubles et batiments appartenant à la République du Congo; Du contrôle de l'etat du matériel de tous les services; Du contrôle de l'entretien e…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la direction de l’évaluation
Article 30 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La direction de l’évaluation de la conformité comprend : - le service de certification et de labellisation ; - le service des agréments des organismes ; - le service des audits des organismes.
Décret > Décret n° 2009-156 > DE L’EXECUTION ET DU REGLEMENT DES
Article 98 — Décret n° 2009-156
1. Tout marché public fait l’objet d’un contrat écrit en six exemplaires originaux auxquels sont annexées les pièces contractuelles visées à l’article 99 ci-dessous. 2. Tout marché public doit être conclu avant tout c…
Décret > Décret n° 2025-361 du 21 août 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-361 du 21 août 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital spéciale Mère et Enfant Blanche GOMES : - directeur des affaires médicales : M. EOUANI (Max Levy), maître de conférences agrégé en gynécologie-obstétrique ; - directe…
Arrêté > Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 7 — Arrêté n° 11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines procéderont à un contrôle annuel de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Arrêté > Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article 7 — Arrêté n° 11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines procéderont à un contrôle annuel de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Arrêté > Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Article 7 — Arrêté n° 11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, département du Pool
Dans le cadre de la surveillance administrative, les agents de l’administration des mines procéderont à un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépendances à compter du mois de juin.
Loi > Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010 > DES DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES
Article 95 — Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010
(nouveau) : I - Le revenu imposable, correspondant à une part, est taxé en appliquant le taux de : - 1% pour la fraction de revenu n'excédant pas 200 000F - 10% pour la fraction de revenu entre 200 001 et 800 000 F - …
Arrêté > Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
Préambule — Arrêté n° 3625 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest »
tant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bandna-Ouest » Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; V…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'assistance éducative
Article 375-4 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Dans les cas spécifiés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert d'apporter aide et c…
Arrêté > Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
Préambule — Arrêté n° 3623 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool
tant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minkamou II », dans le département du Pool Le ministre d’Etat, ministre des…
Arrêté > Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant
Signature — Arrêté n° 3862 du 9 septembre 2025 fixant
Fait à Brazzaville, le 9 septembre 2025 Le ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre MABIALA Le ministre des finances, du budget et du portef…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.