Résultats pour « Administration & services publics »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 2 : Obligations principales

Article 39 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 39

Continuité et adaptation constante des Services Concédés 39.1. Toutes les opérations et exigences aéroportu- aires liées à la continuité des activités des aéroports et à la satisfaction permanente des besoins des com-…

Décret > Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-314 du 18 juillet 2025.

Sont nommés chefs des pôles de l’office central du renseignement de la gendarmerie nationale : - pôle criminalité organisée : colonel BAZEBIMIO (Régis Audrey) ; - pôle prévention sociale : lieutenant-colonel MBOUNGOU …

Décret > Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo

Préambule — Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo

tant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port au- tonome d’Oyo Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 porta…

Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine privé

Article 23 — LOI n° 9-2004

Forment le domaine privé de I/Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics: - les biens et droits immobiliers acquis et gérés par I/Etat ou les collectivités décentralisées ou les établissement…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 1 : Normes de référence et

Article 34 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 34

Niveau des Services Concédés Dès la fin de son Programme d’Investissements Prioritaires, le Concessionnaire doit s’assurer que le niveau des Services Concédés dans les zones publiques des aérogares passagers correspon…

Décret > Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie > De la division administrative et fi nancière

Article 9 — Décret n° 2023-148 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation de la direction centrale du génie

La division administrative et financière est dirigée et animée par un officier supérieur, commis- saire ou officier d’administration. Elle est chargée, notamment, de : - assurer l’administration générale ; - traiter l…

Arrêté > Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan

Article premier — Arrêté n° 1894 du 17 juillet 2025 portant révision de la nomenclature des métiers d’artisan

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 5 du décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 susvisé, révise la nomenclature des métiers d’artisan. La nomenclature des métiers d’artisan comprend : …

Décret > Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo

Signature — Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo

Fait à Brazzaville, le 27 août 2024 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’économie fluviale et des voies navigabl…

Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).

Préambule — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…

Décret > DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

Article 2 — DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre des Mines et de l'Energie.

Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).

Article 2 — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).

- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre des Finances.

Décret > DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).

Préambule — DECRET N° 80-451/MTJ/DGTFP/DFP, portant intégration et nomination de M. MALEKA (Jean-Luc), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et Financiers (Contributions Directes).

TLE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le réglement s…