Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 16 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne ressource.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du recouvrement et du guichet
Article 117 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du recouvrement et du guichet est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - constater les versements et l’encaissement des recettes des ressources naturelles ; - établir les déc…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau contrôle et statistiques des mandats
Article 142 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui rovienn…
Décret > Décret n° 80-468/MT1.DGTFP.DFP/21022/02 portant intégration et nomination de M. BAYE NI (Andre), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale).
Article 2 — Décret n° 80-468/MT1.DGTFP.DFP/21022/02 portant intégration et nomination de M. BAYE NI (Andre), dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration générale).
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre du Plan.
Décret > Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
Article 2 — Décret N° 70-5 du 13 janvier 1970, portant détachment de M. Malonga (Jacques), administrateur de 7e échelon des services administratifs et financiers auprès de l'office des Bois d'Afrique Equatorialie (O.B.A.E.).
— La rémunération de M. Malonga sera prise en charge par l'office des Bois d'Afrique Equatorialie qui est en outre, redevable envers le trésor de l'Etat congolais de la contribution pour constitution des droits à pens…
Décret > DECRET N 80-472/MTJ/DGTFP/DFP/22022/15, portant intégration et nomination de M. MIKAMONA (Norbert), dans les cadres de la catégorie A., hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Article 2 — DECRET N 80-472/MTJ/DGTFP/DFP/22022/15, portant intégration et nomination de M. MIKAMONA (Norbert), dans les cadres de la catégorie A., hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre des Mines et de l'Energie.
Décret > DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Article 2 — DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- L'intéresse est mis à la disposition du Ministre du Plan.
Loi > Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale
Article 54 — Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale
alinéa 2 : Les limites des circonscriptions élec- torales pour les élections législatives sont déterminées ainsi qu’il suit : I - DEPARTEMENT DU KOUILOU : 19 circonscriptions électorales 1 – Commune de Pointe-noire : …
Texte Juridique (Générique) > Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
Préambule — Circulaire 349, Lignes directrices pour la mise en œuvre des minimums de séparation latérale.
— Des éléments indicatifs sur la mise en œuvre de moyens de communication et de surveillance prenant en charge les minimums de séparation latérale ci-dessus Þ gurent dans le Manuel des performances de communications e…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 13 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
HONORAIRES POUR SERVICES TECHNIQUES 1) Les honoraires pour services techniques provenant d’un Etat contractant et payés à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2) Toutefois, ces …
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 13 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
REMUNERATIONS POUR SERVICES TECHNIQUES 1. Les rémunérations pour services techniques pro- venant d’un Etat contractant et payées à un résident de l’autre Etat contractant, sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toute…
Décret > Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
Article 3 — Décret n° 80-550/ÉTR-SG/DAAP/DP portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire
- Leprésent décret sera publish au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 décembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinistre, Chef du Gouvernement Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, P…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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