Le fonds juridique
Résultats pour « capital social »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
957 résultats pour « capital social »
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > DISPOSITIONS DIVERSES,
Article 50 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le non-respect des mesures contenues dans le plan de gestion environnementale et sociale engage la responsabilité de son auteur, en cas de pré- judice sur l’environnement ou sur des tiers.
Décret > Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
Article 3 — Décret n° 69-429 du 30 décembre 1969, portant nomination aux fonctions de secrétaire général et de l'inspecteur général à la santé publique et aux affaires sociales
— Le Dr. Samba-Dehlot (Hyacinthe), medecin de 10e échelon précédement medecin-chef du centre de prehospitalisation de Makélekéle, est nommé inspecteur général de la santé publique et des'affaires sociales (poste nouve…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 14 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Les termes de référence de l’étude et la notice d’impact environnemental et social sont élabo- rés selon un plan type tel qu’annexé au présent décret. Le plan type définit l’architecture des termes de réfé- rence et l…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental
Article 41 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
L’administration de l’environnement pro- cède périodiquement au suivi environnemental des projets ayant fait l’objet d’étude ou de notice d’impact environnemental et social. A cet effet, elle peut s’ad- joindre les se…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental
Article 42 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Le suivi environnemental permet de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation, sur la base des indicateurs d’impacts environnementaux et sociaux.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
L'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958 susvisé, fixant le statut du cadre de la catégorie C des services sociaux, est complété par les deux alinéas suivants: « Les fonctionnaires titulaires du diplôme de…
Arrêté > Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Article premier — Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Une autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment » est accordée à l’organisation non gouvernementale Initiative Mokili Mwinda, situé au n° 40, rue Mbochi, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commu…
Arrêté > Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Article 2 — Arrêté n° 2713 du 31 juillet 2025 portant autorisation d’ouverture d’un centre médico-social dénommé « Du Moment »
Les activités à mener dans ce centre médico-social concernent : - les consultations de médecine générale ; - les vaccinations ; - les actes médicaux et soins infirmiers ; - le suivi des femmes enceintes ; - les examen…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Des principes fondamentaux
Article 7 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
L’étude et la notice d’impact environnemen- tal et social sont partie intégrante du processus déci- sionnel global. Elles contribuent à établir la faisabilité des projets au même titre que les études techniques, écono…
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article Unique — DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Page 1119 Actes en abrége 1120 RECTIFICATIF 9782/MTJ-DGTFP-DFP à l'arrêté N8749 / MJT SGFPT-DGP du 9 octobre 1978, portant promotion sur liste d'aptitude en ce qui concerne M. MABIALA (Gabriel), commis principal contr…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 17 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
La validation des termes de référence donne lieu à la délivrance, par l’agence nationale de l’environ- nement, de l’autorisation de réalisation de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social.
Décret > Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.
Article 1 — Décret n° 59-174 du 21 août 1959, portant extension des dis-position de l'alinéa 4, de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux, de la République du Congo.
Par extension des dispositions de l'alinéa 4 de l'article 20 de l'arrêté n° 2158/FP, du 26 juin 1958 susvisé, fixant le statut commun des cadres de la catégorie D des services sociaux de la République du Congo (enseig…
Assistant Mibeko
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