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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Article 2 — Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > Du service des fi nances
Article 72 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
Le service des finances et du matériel comprend : - la section des finances ; - la section de l’équipement, du matériel et du mobilier.
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Dispositions générales
Article premier — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
La présente loi a pour objet de protéger, promouvoir et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits humains et de toutes les libertés fondamentales aux personnes vivant avec handicap et de garantir le res…
Loi > Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Préambule — Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
Préambule — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la division des médicaments et
Article 48 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La division des médicaments et autres produits pharmaceutiques comprend : - la section du contrôle des médicaments de spécialité et des produits du monopole ; - la section du contrôle des médicaments génériques et tra…
Loi > Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Préambule — Loi n° 20-2023 du 28 juin 2023 autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Du droit à la participation à la vie
Article 19 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat garantit l’accès des personnes vivant avec handicap aux arts, à la culture, aux sports et aux centres de formation artistique. Il promeut les activités récréatives et ludiques au profit des personnes vivant ave…
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits
Article 52 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’enfant ayant fait l’objet d’un signale- ment, d’un dépistage précoce de handicap bénéficie d’une action médico-éducative, pédagogique, réédu- cative et psychosociale.
Loi > Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
Préambule — Loi n° 11-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits
Article 51 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’enfant vivant avec handicap bénéficie des conditions permettant son développement telles que le maintien des liens affectifs avec le milieu familial, l’éducation et la socialisation visant son intégration.
Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo > Des droits
Article 50 — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo
L’Etat met en place les mécanismes et dispositifs nécessaires pour assurer le développement des capacités de l’enfant vivant avec handicap, dans le respect du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Assistant Mibeko
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